06 – DROIT SOCIAL -TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

1°) LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE.

2°) LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE.

3°) LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.

4°) LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.

5°) LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS.

6°) LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.

7°) CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE T.

8°) HEURE SUPPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE ET MODE DE CALCUL (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

9°) SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE – DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES – SMIG – SMAG PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE – CALCUL DES ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

10°) CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES
(CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).

11°) RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU FAIT DU TRAVAILLEUR A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT.

12°) RUPTURE DEFINITIVE DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.

13°) CALCULS DES DROITS DE DEPART DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION DEPART NEGOCIE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION DE RETRAITE.

14°)TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU T. 2015 – CODE DU T. 1995.

15°) MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ENTREPRISE.

16°) LES CONDITIONS DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DES AVANTAGES ACQUIS.

17°) L’INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS.

18°) L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE CÔTE D’IVOIRE (ONATMP-CI).

19°) LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET LA QUOTITE SAISISSABLE DE LA REMUNERATION.

20°) L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE.

21°) LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS…