DROIT SOCIAL – TOUT EN UN

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES

FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE

740 PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42

 

  • LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE.
  • LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE.
  • LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS.
  • LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE.
  • LA REVALORISATION DU BAREME DES SALAIRES MINIMA CATEGORIELS CONVENTIONNELS.
  • LE CODE DU TRAVAIL – PARTIE REGLEMENTAIRE.
  • CONTRAT DE TRAVAIL : N0TION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL.
  • HEURE SUPPLEMENTAIRE : NOTION D’HEURE SUPPLEMENTAIRE ET MODE DE CALCUL (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).
  • SALAIRE : FIXATION DU SALAIRE – DIFFERENTES PRIMES ET INDEMNITES – SMIG – SMAG PORTION SAISISSABLE DU SALAIRE – CALCUL DES ELEMENTS DU SALAIRE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).
  • CONGES PAYES : NOTION DE CONGES PAYES – DIFFERENTS TYPES DE CONGES
    (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS).
  • RUPTURE TEMPORAIRE DU CONTRAT DU TRAVAIL : RUPTURE DU FAIT DU TRAVAILLEUR A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR OU RUPTURE IMPOSEE PAR L’ETAT.
  • RUPTURE DEFINITIVE DU CONTRAT DU TRAVAIL : IMPLICATIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – RUPTURE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE.
  • CALCULS DES DROITS DE DEPART DEFINITIF DE L’ENTREPRISE : DROITS EN CAS DE LICENCIEMENT – DEMISSION DEPART NEGOCIE (CAS PRATIQUES + CORRECTIONS) REGIME FISCAL DES INDEMNITES DE DEPART DE L’ENTREPRISE – COTISATIONS CNPS PENSION DE RETRAITE.
  • TABLEAU DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES : CODE DU T. 2015 – CODE DU T. 1995.
  • MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PERSONNELS D’ENTREPRISE.
  • LES CONDITIONS DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION DES AVANTAGES ACQUIS.
  • L’INTERDICTION DE LA TRAITE ET DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS.
  • L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE CÔTE D’IVOIRE (ONATMP-CI).
  • LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET LA QUOTITE SAISISSABLE DE LA REMUNERATION.
  • L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE.
  • LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.
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