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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LE CODE MINIER. LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER. LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER. LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE. LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA. LE CODE PETROLIER. LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER. LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS. L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER. LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE. LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE. LE CODE DE L’ENERGIE… |