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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY. LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE. LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT. LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS. LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. LES STATUTS DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN (PAA). LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN. LE REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN. LES STATUTS DU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP). LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA. LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA. LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA. LA DIRECTIVE PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA. LE REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE ET A LA SÛRETE MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA. LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. LE CODE MARITIME. LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS. LE STATUT PARTICULIER DES DOCKERS DE CÔTE D’IVOIRE… |