08 – DROIT FONCIER -TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019).

2°) CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020).

3°) FONCIER RURAL.

4°) DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019).

5°) DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE.

6°) DECRET DE 1935 ABROGEANT LE DECRET DE 1905 SUR LE DOMAINE ET PORTANT REGLEMENTATION DES TERRES DOMANIALES

7°) PLANS D’URBANISME.

8°) LOTISSEMENTS.

9°) PERMIS DE CONSTRUIRE.

10°) DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.

11°) EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.

12°) DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT.

13°) LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + DECRET D’APPLICATION.

ACTEURS DU DOMAINE FONCIER :

a) LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.

b) LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE.

c) LES NOTAIRES.

d) LES ARCHITECTES.

e) LES GEOMETRES-EXPERTS.

f) LES URBANISTES.

g) LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS.

 

14°) BAREME DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS.

15°) AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI.

16°) PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL.

17°) MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUS.

18°) MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS.

19°) CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS
DES ZONES INDUSTRIELLES.

20°) LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION

21°) LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD).