RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
916 PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
- CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019).
- CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020).
- FONCIER RURAL.
- DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019).
- DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE.
- DECRET DE 1935 ABROGEANT LE DECRET DE 1905 SUR LE DOMAINE ET PORTANT REGLEMENTATION DES TERRES DOMANIALES
- PLANS D’URBANISME.
- LOTISSEMENTS.
- PERMIS DE CONSTRUIRE.
- DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.
- DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT.
- LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + DECRET D’APPLICATION.
ACTEURS DU DOMAINE FONCIER :
- LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.
- LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE.
- LES NOTAIRES.
- LES ARCHITECTES.
- LES GEOMETRES-EXPERTS.
- LES URBANISTES.
- LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS.
- LE BAREME DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS.
- L’AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI.
- LES PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL.
- LE MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUS.
- LE MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS.
- LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS
DES ZONES INDUSTRIELLES. - LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION
- LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD).
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