08 – DROIT FONCIER – TOUT EN UN – EN VENTEGRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros
&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT (2019). 2°) CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN (2020). 3°) FONCIER RURAL. 4°) DECRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LE FONCIER RURAL (2019). 5°) DECRET PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE. 6°) DECRET DE 1935 ABROGEANT LE DECRET DE 1905 SUR LE DOMAINE ET PORTANT REGLEMENTATION DES TERRES DOMANIALES 7°) PLANS D’URBANISME. 8°) LOTISSEMENTS. 9°) PERMIS DE CONSTRUIRE. 10°) DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE. 11°) EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE. 12°) DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT. 13°) LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + DECRET D’APPLICATION. ACTEURS DU DOMAINE FONCIER : a) LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION. b) LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE. c) LES NOTAIRES. d) LES ARCHITECTES. e) LES GEOMETRES-EXPERTS. f) LES URBANISTES. g) LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS. 14°) BAREME DES MONTANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUSTRIELS. 15°) AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES EN ABREGE AGEDI. 16°) PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS A USAGE INDUSTRIEL. 17°) MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRAINS INDUS. 18°) MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ACTES RELATIFS AUX PROCEDURES ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE TERRAINS INDUSTRIELS. 19°) CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS 20°) LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION 21°) LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD). |