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* LA CONSTITUTION IVOIRIENNE. * LE CODE ELECTORAL. * LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.). * LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. * LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE. * LES COMMUNAUTES RURALES. * LA FORMATION DU CONSEIL RURAL. * LA LOI ELECTORALE REGIONALE. * LE REGIME FINANCIER DES REGIONS. * LE REGIME DOMANIAL DES REGIONS. * LE STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS. * LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS. * LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES. * LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS ET EN REGIONS. * L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * L’ORIENTATION DE L’ORGANISATION GENERALE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT. * LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME. * LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN. * LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO. * L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE. MISE A JOUR : * LA PROPAGANDE ELECTORALE. * L’ELECTION DES SENATEURS.
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