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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES. LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE. LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS. L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN. L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE. L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU DE PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES. L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR. LES CONDITIONS DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES. LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER. L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT. LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE. LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE. L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUE. LE CODE DE L’AVIATION CIVILE. LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE. LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. LA CONVENTION PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTER-ETATS DE LA CEDEAO. LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ET LE RESEAU D’INFRASTRUCTURES R. AU SEIN DE L’UEMOA. LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTRÔLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L’UEMOA. L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTRÔLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA. LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE. LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER. LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN C.I. LE SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE. L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE. LA REDEVANCE DE SECURITE ET LES MODALITES DE SA PERCEPTION ET DE SA REPARTITION (AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY D’ABIDJAN). LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MATIERES INFLAMMABLES PAR VOIES DE TERRES… |