RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
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- LES SOCIETES D’ETAT.
- LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN).
- LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.
- LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.
- LES SOCIETES COOPERATIVES.
- LES ASSOCIATIONS.
- LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.
* LES SOCIETES COMMERCIALES :LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC).
* LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS).
* LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL).
* LA SOCIETE ANONYME (SA).
* LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS).
* LA SOCIETE EN PARTICIPATION.
- LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE).
- LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE RAPPORTANT AUX SOCIETES.
A TITRE D’INFORMATION :
- L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
- LES IMPÔTS ET TAXES.
- LES REGIMES D’IMPOSITION.
- LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM).
- LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE.
- LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE…
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