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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 768 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LES SOCIETES D’ETAT. * LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). * LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. * LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES. * LES SOCIETES COOPERATIVES. * LES ASSOCIATIONS. * LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES. * LES SOCIETES COMMERCIALES :LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC). * LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS). * LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL). * LA SOCIETE ANONYME (SA). * LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS). * LA SOCIETE EN PARTICIPATION. * LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE). * LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE RAPPORTANT AUX SOCIETES. A TITRE D’INFORMATION : * L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE. * LES IMPÔTS ET TAXES. * LES REGIMES D’IMPOSITION. * LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM). * LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE. * LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE… |