04 – DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS – TOUT EN UN – EN VENTE

 

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

 

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1°) LES SOCIETES D’ETAT.

2°) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN).

3°) LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.

4°) LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.

5°) LES SOCIETES COOPERATIVES.

6°) LES ASSOCIATIONS.

7°) LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.

8°) LES SOCIETES COMMERCIALES :

a) LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC).

b) LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS).

c) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL).

d) LA SOCIETE ANONYME (SA).

e) LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS).

f) LA SOCIETE EN PARTICIPATION.

9°) LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE).

10°) LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE RAPPORTANT AUX SOCIETES.

A TITRE D’INFORMATION :

11°) L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE.

12°) LES IMPÔTS ET TAXES.

13°) LES REGIMES D’IMPOSITION.

14°) LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM).

15°) LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE.

16°) LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE…