DROIT DES SOCIETES ET AUTRES GROUPEMENTS – TOUT EN UN

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* LES SOCIETES D’ETAT.

* LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN).

* LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE.

* LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES.

* LES SOCIETES COOPERATIVES.

* LES ASSOCIATIONS.

* LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES.

* LES SOCIETES COMMERCIALES :

* LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC).

* LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS).

* LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL).

* LA SOCIETE ANONYME (SA).

* LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS).

* LA SOCIETE EN PARTICIPATION.

* LA SOCIETE CREEE DE FAIT OU LA SOCIETE DE FAIT.

* LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE).

* LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE
RAPPORTANT AUX SOCIETES.

A TITRE D’INFORMATION :

* L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE.

* LES NOTIONS D’IMPÔT, DE TAXE ET DE REDEVANCE.

* LES REGIMES D’IMPOSITION.

* L’IMPÔT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) – LES BENEFICES AGRICOLES (BA).

* L’IMPÔT SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC).

* L’IMPÔT SUR TRAITEMENT ET SALAIRES (ITS).

* LA CONTRIBUTION DES PATENTES.

* LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA).

* LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM).

* LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE.

* LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE.

MISE A JOUR 2019 :

* LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL.