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04 – DROIT DES SOCIETES… – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LES SOCIETES D’ETAT. 2°) LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). 3°) LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. 4°) LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES. 5°) LES SOCIETES COOPERATIVES. 6°) LES ASSOCIATIONS. 7°) LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES. 8°) LES SOCIETES COMMERCIALES : a) LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC). b) LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS). c) LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL). d) LA SOCIETE ANONYME (SA). e) LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS). f) LA SOCIETE EN PARTICIPATION. 9°) LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE). 10°) LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE RAPPORTANT AUX SOCIETES. A TITRE D’INFORMATION : 11°) L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE. 12°) LES IMPÔTS ET TAXES. 13°) LES REGIMES D’IMPOSITION. 14°) LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM). 15°) LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE. 16°) LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE… |