|
RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LES SOCIETES D’ETAT. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN). LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE. LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES. LES SOCIETES COOPERATIVES. LES ASSOCIATIONS. LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES. LES SOCIETES COMMERCIALES :LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC). LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS). LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL). LA SOCIETE ANONYME (SA). LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SAS). LA SOCIETE EN PARTICIPATION. LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE). LES SANCTIONS PENALES EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SE RAPPORTANT AUX SOCIETES. A TITRE D’INFORMATION : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE. LES IMPÔTS ET TAXES. LES REGIMES D’IMPOSITION. LES CONDITIONS D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM). LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE ENTREPRISE. LA PROCEDURE D’AFFILIATION A LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE… |