DROIT DES AUXILIAIRES DE JUSTICE – TOUT EN UN

• LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT.
• LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA.

* LES NOTAIRES :

• LE STATUT DU NOTARIAT (1969).
• LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT.

* LES COMMISSAIRES DE JUSTICE :

• LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE.
• LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE;

* LES GREFFIERS :

• LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.
• LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.

A TITRE D’INFORMATION :

* LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

* LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.

* LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE.

* LES AGENTS D’AFFAIRES.

* L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE.

* LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

* LA COUR SUPRÊME.

MISE A JOUR :

* LE STATUT DU NOTARIAT (2018).

* L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.