DROIT DES AUXILIAIRES DE JUSTICE – TOUT EN UN

 

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* LES AVOCATS :

  • LA LOI REGLEMENTANT LA PROFESSION D’AVOCAT.
  • LES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA.

* LES NOTAIRES :

  • LE STATUT DU NOTARIAT (1969).
  • LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU NOTARIAT.

* LES HUISSIERS DE JUSTICE :

  • LA LOI PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE.
  • LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES HUISSIERS DE JUST.

* LES GREFFIERS :

  • LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.
  • LE DECRET D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DES GREFFIERS.

* LES COMMISSAIRES-PRISEURS :

  • LA LOI PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS.

A TITRE D’INFORMATION :

* LA TARIFICATION DES EMOLUMENTS ET FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE.

* LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.

* LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE.

* LES AGENTS D’AFFAIRES.

* L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE.

* LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

* LA COUR SUPRÊME.

MISE A JOUR 2019 :

* LE STATUT DU NOTARIAT (2018).

* L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE.

* LE STATUT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE.