10 – DROIT DES ASSURANCES – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE TRAITE CIMA.

2°) LE CODE CIMA (2018).

3°) LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CONTRÔLEURS DES ASSURANCES

4°) L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

5°) L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’OBLIGATION D’ASSURANCES DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

6°) LE DECRET PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

7°) LE REGLEMENT DEFINISANT DES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

8°) LES EXPERTS EN EVALUATION IMMOBILIERE AUPRES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES, DE MICROASSURANCE ET DE REASSURANCE.

9°) LES MODALITES DE LA FACTURATION AU REEL DES CONVENTIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLUES AVEC LES SOCIETES D’ASSURANCE.

10°) LA MISE EN PLACE D’UNE COASSURANCE COMMUNAUTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA CIMA.

11°) LES PROCEDURES APPLICABLES PAR LES ORGANISMES D’ASSURANCES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.