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14 – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros &&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS. 2°) LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA). 3°) LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L’OIPI. 4°) LA PROCEDURE DE PROTECTION D’UNE ŒUVRE DE L’ESPRIT. 5°) LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PIRATERIE. 6°) LE FONDS DE SOUTIEN A LA CULTURE ET A LA CREATION ARTISTIQUE. 7°) LE COMITE NATIONAL DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET DES MARQUES COLLECTIVES DE LA CÔTE D’IVOIRE (CMC). 8°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON. 9°) LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON (CNLC). 10°) L’INDUSTRIE DU LIVRE EN CÔTE D’IVOIRE. 11°) LA PROTECTION DES DONNEES ELECTRONIQUES A CARACTERE PERSONNEL. 12°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE. 13°) LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES. 14°) LA CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D’AUTEUR. 15°) L’ARRANGEMENT DE LISBONNE CONCERNANT LA PROTECTION DES APPELLATIONS D’ORIGINE ET LEUR ENREGISTREMENT INTERNATIONAL. 16°) L’ARRANGEMENT DE LA HAYE CONCERNANT LE DEPÔT INTERNATIONAL DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS. 17°) LA CONVENTION INTERN. SUR LA PROTECTION DES ARTISTES INTERPRETES. 18°) LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES. 19°) LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (PCT). 20°) LE TRAITE DE BUDAPEST SUR LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE DU DEPÔT DES MICRO-ORGANISMES AUX FINS DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE BREVETS. 21°) LE TRAITE SUR LE DROIT DES MARQUES. 22°) L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES… |