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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LA REGLEMENTATION BANCAIRE. LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA). LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA. LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA. LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT. LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’USURE. LE TAUX DE L’INTERÊT LEGAL. LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES. LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. LE DROIT DES SÛRETES. LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION. L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF… |