DES LOIS ET DES TEXTES RELATIFS A LA CRISE IVOIRIENNE DE 2010 – TOUT EN UN

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* LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2016.

* LA CONSTITUTION IVOIRIENNE DE 2000.

* LE CODE ELECTORAL.

* LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

* LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

* LA COUR SUPRÊME.

* LES 08 ACCORDS SIGNES DANS LE CADRE DE LA CRISE IVOIRIENNE.

* LES 45 RESOLUTIONS DE L’ONU PORTANT SUR LA CRISE IVOIRIENNE.

* LE MANDAT DE L’ONU EN CÔTE D’IVOIRE.

* …

* LA DECLARATION DU PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

* LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT LAURENT GBAGBO AVANT L’ELECTION
PRESIDENTIELLE DE 2010.

* LES 04 ARRÊTS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIFS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010.

MISE A JOUR 2018 :

* LA LOI D’AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT GBAGBO LAURENT LE 08 AOÛT 2003.

* LES PRESTATIONS DE SERMENT DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2010 : LAURENT GBAGBO ET ALASSANE OUATTARA.

* LA DECLARATION ECRITE DU 18 AVRIL 2003 DU PRESIDENT GBAGBO LAURENT RECONNAISSANT LA COMPETENCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI).

* LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 17 DECEMBRE 2003 STIPULANT LA NON CONFORMITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI) AVEC LA CONSTITUTION IVOIRIENNE.

* LA LETTRE DU 14 DECEMBRE 2010 DU CANDIDAT ALASSANE OUATTARA AU PRESIDENT DE LA CPI CONFIRMANT LA DECLARATION DE RECONNAISSANCE DE LA CPI.

* LE MANDAT D’ARRÊT DELIVRE PAR LA CPI LE 23 NOVEMBRE 2011 A L’ENCONTRE DU CANDIDAT LAURENT GBAGBO.

MISE A JOUR 2019 :

* L’ORDONNANCE D’AMNISTIE SIGNEE PAR LE PRESIDENT ALASSANE OUATTARA LE 06 DECEMBRE 2018 ET RATIFIEE PAR LA LOI N° 2018-980 DU 27 DECEMBRE 2018.

* LE COMMUNIQUE DE LA CPI DE LA MISE EN LIBERTE SOUS CONDITIONS DE LAURENT GBAGBO ET CHARLES BLE GOUDE SUITE A LEUR ACQUITTEMENT DU 15 JANVIER 2019.