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05 – DROIT PENAL – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros
&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) CODE PENAL (2019). 2°) CODE DE PROCEDURE PENALE (2018). 3°) COUR SUPRÊME (2018). 4°) COUR DE CASSATION (2018). 5°) CONSEIL D’ETAT (2018). 6°) COUR DES COMPTES (2018). 7°) REPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITES DES STUPEFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES SUBSTANCES VENENEUSES. 8°) REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES, MUNITIONS ET SUBSTANCES EXPLOSIVES. 9°) REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS. 10°) REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT. 11°) REPRESSION DU TERRORISME. 12°) REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE. 13°) PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES. 14°) REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES. 15°) CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI). 16°) REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE. 17°) CODE DE PROCEDURE MILITAIRE. 18°) LOI DU 21 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N°2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL. 19°) COUR DE CASSATION (2020). 20°) CONSEIL D’ETAT (2020). 21°) PARQUET GENERAL (2020)… |