03 – DROIT DES AFFAIRES – TOUT EN UN – EN VENTE

 

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE DROIT COMMERCIAL GENERAL.

2°) LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET G.I.E.

3°) LE DROIT DES SÛRETES.

4°) LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION.

5°) LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF.

6°) L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL.

7°) LE CODE COMMUNAUTAIRE ANTI-DUMPING.

8°) LES PRATIQUES COMMERCIALES ANTI-CONCURRENTIELLES.

9°) LE RENFORCEMENT DES DROITS DES CREANCIERS DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF.

10°) LA FORME DES STATUTS ET LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.

11°) LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.

12°) LE REGLEMENT D’ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA.

13°) LE REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE…