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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS
LE CODE CIVIL GENERAL (ARTICLES 1 à 2281). LA LOI REATIVE AU DOMICILE (2020). LA LOI RELATIVE A L’ETAT CIVIL (2018). LA LOI RELATIVE A LA NATIONALITE IVOIRIENNE. LA LOI RELATIVE AU NOM. LA LOI RELATIVE AU MARIAGE (2019). LA LOI RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS. LA LOI RELATIVE A LA FILIATION (2019). LA LOI RELATIVE A L’ADOPTION (2019). LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS (2019). LA LOI RELATIVE AUX DONATIONS ENTRE VIFS ET AUX TESTAMENTS. LA LOI RELATIVE A LA MINORITE (2019). LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE (CNFA). LA PROCEDURE SPECIALE DE DECLARATION DE NAISSANCE, DE RETABLISSEMENT D’IDENTITE ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE… |