Le pouvoir législatif a pour rôle de voter la loi et consentir l’impôt.
En Côte d’Ivoire, la fonction législative est exercée par les Députés.
Le pouvoir législatif, il a pour attribution élaboration des lois.
Sauf changement, l ‘Assemblée Nationale est organisée en Commissions. Il en existe six :
I – LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES
Cette Commission s’occupe de toutes les affaires se rapportant :
-
aux affaires Intérieures,
-
à la Décentralisation,
-
à la Fonction publique,
-
à la Justice,
-
à la Législation,
-
au Contrôle Constitutionnel,
-
aux Règlements,
-
aux Immunités.
II – LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Elle s’intéresse :
III – LA COMMISSION DES AFFAIRES EXTERIEURES
Cette Commission débat des affaires relatives :
-
aux Conférences internationales,
-
à la Coopération internationale,
-
aux Affaires Etrangères.
IV – LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES
La Commission des Affaires Sociales et Culturelles s’occupe de toutes les affaires se rapportant :
V – LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT
Cette Commission s’occupe de toutes les affaires se rapportant :
-
aux Eaux et Forêts,
-
à l’Elevage,
-
à la Chasse et à la Pêche,
-
à l’Habitat,
-
aux Monuments et aux Sites historiques,
-
à la Pollution.
VI – LA COMMISSION DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE
Elle a pour attribution de débattre des affaires se rapportant :
-
à la Défense,
-
à la Police,
-
à l’Immigration,
-
à la Protection Civile.
|