LOIS DE LA REPUBLIQUE DU TOGO N° TEXTES 01 LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE 02 LE DROIT COMMERCIAL GENERAL 03 L’ORGANISATION DES SÛRETES 04 L’ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION 05 L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APPUREMENT DU PASSIF 06 LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 07 LE DROIT ARBITRAL 08 LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA 09 LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA (BANQUES)