LOIS DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD N° TEXTES 01 LA CONSTITUTION 02 LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE 03 LE DROIT COMMERCIAL GENERAL 04 L’ORGANISATION DES SÛRETES 05 L’ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION 06 L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APPUREMENT DU PASSIF 07 LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES 08 LE DROIT ARBITRAL 09 LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA 10 LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA (BANQUES)