LOIS DE LA REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE

 

 

TEXTES

01 LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE
 

02

 

LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

 

03

 

L’ORGANISATION DES SÛRETES

04

L’ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION

05

L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APPUREMENT DU PASSIF

06 LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
07 LE DROIT ARBITRAL
08 LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA
09 LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA (BANQUES)