LOIS DE LA REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE

N°	TEXTES
01	LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE
02	LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
03	L’ORGANISATION DES SÛRETES
04	L’ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION
05	L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APPUREMENT DU PASSIF
06	LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
07	LE DROIT ARBITRAL
08	LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA
09	LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA (BANQUES)