LOIS DE LA REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE

 

N°

  

TEXTES
01 LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE
 

02

  

LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
 

03

  

L’ORGANISATION DES SÛRETES
04

L’ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION
05

L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APPUREMENT DU PASSIF
06 LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
07 LE DROIT ARBITRAL
08 LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA
09 LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS DE L’UEMOA (BANQUES)