La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail, et s’y étant réunie le 2 juin 1982, en sa soixante-huitième session ;
Notant les normes internationales existantes contenues dans la recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963 ;
Notant que, depuis l’adoption de la recommandation sur la cessation de la relation de travail, 1963, d’importants développements se sont produits dans la législation et la pratique de nombreux Etats Membres relatives aux questions visées par ladite recommandation ;
Considérant que ces développements rendent opportune l’adoption de nouvelles normes internationales sur ce sujet, eu égard en particulier aux graves problèmes rencontrés dans ce domaine à la suite des difficultés économiques et des changements technologiques survenus ces dernières années dans de nombreux pays ;
Après avoir décidé d’adopter diverses propositions relatives à la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur, question qui constitue le cinquième point à l’ordre du jour de la session ;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d’une convention internationale,
adopte, ce vingt-deuxième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le licenciement, 1982 :