« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

POUR VOS COMMANDES : (225) 07 08 08 08 42

LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951 PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES CONVOQUEE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN APPLICATION DE LA RESOLUTION 429 (V) DE L’ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1950

PREAMBULE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 11)

CHAP. II : CONDITION JURIDIQUE (ART. 12 – 16)

CHAP. III : EMPLOIS LUCRATIFS (ART. 17 – 19)

CHAP. IV : BIEN-ÊTRE (ART. 20 – 24)

CHAP. V : MESURES ADMINISTRATIVES (ART. 25 – 34)

CHAP. VI  : DISPOSITIONS EXECUTOIRES ET TRANSITOIRES(ART. 35 – 37)

CHAP. VII : CLAUSES FINALES (ART. 38 – 46)

LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951