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LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

LA DISPOSITION

LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL & CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 - LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 - MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 - JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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Une initiative privée fonctionnant sur fonds propres.

Ce qu'ils (elles) pensent de www.loidici.com