LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SIGNE A KYOTO AU JAPON LE 11 DECEMBRE 1997

TITRE I : DISPOSITIONS ART. 1 – 28)

TITRE II : GAZ A EFFET DE SERRE

TITRE III : ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS

TITRE IV : LES ETATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...