LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

Menu
  • ACCUEIL
  • QUI SUIS-JE ?
  • DISPOSITIONS GENERALES
  • AVERTISSEMENTS
  • OUVRAGES LOIDICI EN VENTE
  • CONTACT

LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SIGNE A KYOTO AU JAPON LE 11 DECEMBRE 1997

TITRE I : DISPOSITIONS ART. 1 – 28)

TITRE II : GAZ A EFFET DE SERRE

TITRE III : ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS

TITRE IV : LES ETATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

 

Post navigation

← TITRE I : DISPOSITIONS
CHAPITRE XIX : RATIFICATION ET SIGNATURE →
© 2008 -www.loidici.com -Tous droits réservés.
ABIDJAN - COCODY - CITE DES ARTS - 20 BP 90 ABIDJAN 20 - CÔTE D'IVOIRE