CONVENTIONS ET TRAITES INTERNATIONAUX

 

 

 

DISPOSITIONS

01

LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DE L’ENFANT ET LA COOPERATION EN MATIERE D’ADOPTION INTERNATIONALE

02

LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L’ENFANT

03

LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

04

 LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

05

L’ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

06

LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGO BAY

07

  LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT

08

  LA CONVENTION DE ROME SUR LES LOIS APPLICABLES AUX CONVENTIONS CONTRACTUELLES

09

LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

10

LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

11

LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

12

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

13

LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

14

LE PACTE INTERNATIONAL DES NATIONS-UNIES RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

15

LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

16

L’UNION AFRICAINE

17

LE TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

18

LE PROTOCOLE a/spp1/12/01 SUR LADEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE…

19

LE STATUT DE ROME OU COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI)

 20

LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES

21

LA CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITE DES CRIMES….

22

LA CONVENTION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

23

LA CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION EN MATIERE D’EMPLOI ET DE PROFESSION (C111)

24

LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITE…

25

LA CONVENTION DE VIENNE DE 1961 SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES

26

LA CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES

27

LA CONVENTION DE 1961 SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE