SUJETS DE VIE CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE


ENONCES

1

 

Les modalités de contrôle et leurs limites dans le cadre de l’exécution de la loi de finances.

 

2

 

L’intérêt économique et social du budget de l’Etat.

 

 

3

 

Le parlement ivoirien joue t-il pleinement son rôle en matière budgétaire ?

 

 

4

 

La loi de finances vous apparaît-elle réellement une œuvre législative ?

 

5

 

La préparation du budget (procédures et contraintes)

 

6

 

Le comptable de fait.

 

7

 

Le contrôle politique en matière budgétaire est-il une réalité en Cote d’ Ivoire.

 

8

 

Le contrôle des comptabilités publiques en Côte d’Ivoire.

 

9

 

Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale ivoirienne en matière budgétaire.

 

 

10

 

Dans l’optique d’une gestion saine des économies des Etats membres de l’UEMOA, des critères de convergence de la surveillance multilatérale sont définis.

Analysez et appréciez ces critères en rapport avec l’évolution récente de l’économie de la Côte d’Ivoire.

 

11

(ENA – SECTION SUPERIEUR : 2010)

L’orthodoxie des règles budgétaires permet-elle une gestion efficace des services publics ?