1 – LA QUALITE D’URBANISTE
L’urbaniste est un spécialiste de l’aménagement des agglomérations tenant compte des spécificités des sols et de l’environnement.
Il exerce en son nom propre et sous sa responsabilité la profession libérale d’Urbaniste. Il peut en outre être salarié.
2 – LE DIPLÔME EXIGE POUR ACCEDER A CE CORPS
Les diplômes pour accéder à ce Corps sont :
un diplôme d’études supérieures en urbanisme obtenu après au moins cinq (5) années dans une Université, un Institut ou une Ecole de Formation supérieure reconnue par l’Etat ;
ou un diplôme d’études supérieures équivalent suivi d’une spécialisation en urbanisme sanctionné par diplôme.
3 – LES CONDITIONS A REMPLIR POUR DEVENIR URBANISTE
Nul ne peut être inscrit au tableau de l’Ordre national en qualité d’Urbaniste s’il ne remplit les conditions ci-après :
être de nationalité ivoirienne ;
être titulaire soit d’un diplôme d’études supérieures en urbanisme obtenu après au moins cinq (5) années dans une Université, un Institut ou une Ecole de Formation supérieure reconnue par l’Etat, soit un diplôme d’études supérieures équivalent suivi d’une spécialisation en urbanisme sanctionné par diplôme ;
avoir subi un stage d’au moins un (1) an dans un cabinet, un organisme ou un service public d’urbanisme ;
jouir de ses droits civiques et n’avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité.
4 – LE LIEU DE FORMATION DES URBANISTES
Un article de Jeune Afrique paru le 7 avril 2004, indique que depuis la disparition, en 1991, de l’Ecole d’architecture et d’urbanisme de Dakar, il n’existe plus qu’une seule école d’architecture dans la zone franc.
Il s’agit de l’Ecole africaine des métiers de l’architecture et de l’urbanisme (EAMAU) basée au Togo.
5 – LES ATTRIBUTIONS DES URBANISTES
Les urbanistes exercent notamment les activités suivantes :
- l’élaboration des documents d’urbanisme (schéma-directeurs, plan directeurs locaux, plans de restructuration, etc…) ;
- la réalisation d’études et le suivi des travaux concernant les ensembles urbains ;
- la rédaction des termes de références et de contrôle des études urbaines ;
- l’étude des plans programmes d’équipement ;
- les études et expertises relatives aux problèmes fonciers et environnementaux dans les centres urbains.
Par ailleurs, l’urbaniste :
- participe à l’élaboration des grands projets régionaux urbains ;
- veille à l’application des prescriptions réglementaires relatives aux documents d’urbanisme ;
- exerce la fonction de Conseil en urbanisme auprès des Collectivités locales.
Les travaux réalisés par l’urbaniste sont assimilés à des œuvres de l’esprit et ils sont en tant que tels protégés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.
6 – LES OBLIGATIONS ET LA DISCIPLINE CHEZ LES URBANISTES
Les urbanistes dans l’exercice de leur profession ne doivent pas établir d’actes sous-seing privé à l’exception de ceux qui sont nécessaires à l’établissement des procès-verbaux des travaux et des constats.
Toute publicité personnelle est prohibée.
Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles professionnelles, tout manquement à la probité, à l’honneur ou à la délicatesse même se rapportant à des faits extra-professionnels, exposent l’urbaniste qui en est l’auteur aux sanctions disciplinaires suivantes :
- l’avertissement ;
- le blâme avec inscription au dossier ;
- la suspension temporaire ne pouvant excéder un an ;
- la radiation.
Toute peine disciplinaire prononcée contre un membre du Conseil national de l’Ordre entraîne la déchéance de cette qualité.
7 – LES DROITS DE L’URBANISTE
L’Agent d’Affaires exerce son activité libérale en toute liberté.
8 – LE MARIAGE DE L’URBANISTE
Le mariage de l’Urbaniste n’est pas soumis à autorisation.
L’Urbaniste est donc libre de contracter mariage ; Ceci, sans avoir à soumettre sa décision à une autorité donnée.
9 – LA PROTECTION PARTICULIERE DE L’URBANISTE
L’Urbaniste ne bénéficie pas d’une protection particulière.
10 – LA REMUNERATION DE L’URBANISTE
L’Urbaniste, à l’exception des agents de l’Etat, reçoit pour tous les travaux entrant dans ses attributions, des honoraires qui sont exclusifs de toute rémunération, même indirecte, par un tiers, à quelque titre que ce soit.
L’Urbaniste, à l’exception des agents de l’Etat, perçoit des honoraires pour tous les travaux exécutés dans le cadre de sa profession à l’exclusion de toute autre rémunération à quelque titre que ce soit.