1°) L’abus de confiance : est le fait de détourner, dissiper ou détruire, au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu’à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage ou pour un travail salarié ou non salarié, à charge de les rendre ou représenter, ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé.
L’abus de confiance n’existe donc que si nous nous trouvons dans l’un des six (6) cas suivants avec charge de rendre ou représenter, ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé :
- contrat de louage ;
- contrat de dépôt ;
- contrat de mandat ;
- contrat de nantissement ;
- contrat de prêt à usage ;
- et contrats de travail salarié ou non salarié.
Ainsi, l’abus de confiance suppose la remise d’une chose à une tierce personne, à charge pour cette dernière personne de rendre la chose au propriétaire de la chose dans le cadre des contrats ci-dessus.
2°) L’escroquerie : est le fait de faire usage de faux nom ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire ou pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident on le tout autre évènement chimérique, se fait remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges et a par un de ces moyens, escroqué la totalité ou partie de la fortune d’autrui.
Contrairement à l’abus de confiance, l’escroquerie suppose l’utilisation de fausses qualités ou de manoeuvres frauduleuses pour induire une autre personne en erreur afin de se faire remettre quelque chose.