Le tribunal de Nanterre a jugé qu’Antoine Zacharias a lésé le groupe en s’arrogeant des hausses de rémunération. Son avocat annonce qu’il ne fera pas appel, mettant un point final à un dossier vieux de dix ans.
De guerre lasse, chaque partie a accepté la décision de justice.
Selon des informations de BFM Business, le tribunal de Nanterre a, en mai dernier, condamné Antoine Zacharias, l’ancien PDG de Vinci, à verser une somme totale de deux millions d’euros (de dommages et intérêts au groupe, en remboursement d’une rémunération jugée «excessive». L’arrêté n’a pas encore été notifié, mais d’ores et déjà, il devrait clore un dossier comportant plusieurs actions judiciaires, entamé dès 2006.
À l’origine de la discorde, le comité des rémunérations, chargé de fixer le salaire du PDG. Antoine Zacharias – qui est resté 15 ans à la tête du groupe – avait modifié sa composition en 2004, évinçant au passage trois membres qui refusaient de supprimer une limitation de salaire. Ses émoluments étaient passés de 2,9 millions d’euros en 2003 à 4,3 millions en 2005, le groupe ayant connu de très bons résultats économiques.
La justice a considéré la rémunération pour l’année 2005 trop élevée, ce qui a lésé Vinci «au titre de la perte de chance de réduire sa charge financière», selon le texte du jugement, que BFM Business s’est procuré.
En toile de fond, les rivalités internes à Vinci avaient abouti à un conflit ouvert à la direction, et en juin 2006, Antoine Zacharias avait été poussé vers la sortie, certains membres du conseil d’administration lui ayant reproché ces salaires trop importants.
Il avait quitté l’entreprise avec près de 13 millions d’euros d’indemnités, mais ses stock-options, valorisées à l’époque à 285 millions d’euros, ne lui avaient finalement pas été attribuées.
Un des premiers procès de grand patron pour «rémunération excessive»
Pour son avocat, Me Hervé Temime joint par Le Figaro, Antoine Zacharias «n’aurait jamais dû être condamné pour abus de pouvoir» lors d’un appel en 2012, alors que l’accusation initiale reposait sur un «abus de bien social». C’est cette requalification de l’accusation qui avait permis à Vinci de diligenter une assignation sur la rémunération du dirigeant, une première en France à l’époque. «Ce qu’on lui reproche, c’est d’être à l’origine de la nomination des membres d’un comité qui était purement consultatif. Sa rémunération a été votée par tous les membres du Conseil d’Administration de Vinci, y compris par ceux qui ont participé à son éviction!», souligne l’avocat, en référence au départ houleux d’Antoine Zacharias.
Lors du premier procès en 2010, l’intéressé avait également souligné que le conseil d’administration était parfaitement au courant de sa rémunération. Toujours selon l’avocat, la décision du tribunal pourrait compliquer le fonctionnement de certaines entreprises: «Il y a une remise en cause du fonctionnement du conseil d’administration», selon Hervé Temime, qui augure de complications possibles pour les nominations dans les grands groupes.
Dix ans de procédures
Le manque à gagner pour Vinci sera remboursé par Antoine Zacharias d’ici à la fin de l’année, selon les informations de BFM Business. Hervé Temime ajoute que son client, âgé de 78 ans, ne fera pas appel de la décision du tribunal de commerce de Nanterre, afin de tourner la page.
De son côté, le groupe Vinci, qui demandait 5,7 millions d’euros de réparations, ne devrait pas non plus entreprendre de nouvelle action. Un proche du groupe donnait ainsi ses impressions: «Cette affaire dure depuis dix ans. Le jugement est équilibré».
Source : www.lefigaro.fr
Date de l’article : 27 septembre 2016