A – EXPOSE DES MOTIFS
L’annexe fiscale à la loi de Finances pour la gestion 1996 a institué en son article 46, une taxe d’embarquement sur les titres de transport aérien. Cette taxe est perçue au profit de Côte d’Ivoire Tourisme.
Toutefois, en raison des réformes engagées dans le secteur touristique, seul le Fonds de Développement touristique est désormais chargé de la promotion et du développement du tourisme en Côte d’Ivoire.
Il convient par conséquent de reverser à cette entité la totalité du produit de la taxe.
L’article 46 précité est modifié dans ce sens.
B – TEXTE
Au 1° de l’article 46 de l’annexe fiscale à la loi de Finances pour la gestion 1996, tel que modifié par la loi de Finances pour la gestion 1999, remplacer « de Côte d’Ivoire Tourisme » par « du Fonds de Développement touristique ».