ARTICLE 60
L’Administration des communautés rurales concerne le personnel de la communauté, le domaine, les biens, les dons et legs, les travaux de la communauté et toutes autres activités relatives à la compétence des communautés.
L’Administration de la communauté rurale, est placée sous l’autorité directe du président du conseil rural.
CHAPITRE PREMIER :
DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE RURALE
ARTICLE 61
Le personnel de la communauté rurale est régi par les dispositions du Code du Travail.
ARTICLE 62
Le président du Conseil rural recrute, nomme et licencie le personnel de la communauté rurale sur autorisation du conseil rural. La suspension d’un agent relève de la compétence du président du conseil.
ARTICLE 63
Sont nulles les décisions accordant au personnel de la communauté rurale des traitements, salaires, indemnités ou allocations tendant à créer, au profit de ce personnel, une situation plus avantageuse que celle prévue par le Code du Travail.