TITRE PREMIER : DE L’ADMINISTRATION DECONCENTREE

ARTICLE PREMIER

L’Administration territoriale de la République est structurée, selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation.

Elle est organisée en vue d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir a leurs besoins, de favoriser le développement économique et social, et de réaliser l’unité nationale.

 

TITRE PREMIER :

DE L’ADMINISTRATION DECONCENTREE

ARTICLE 2

L’Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre des circonscriptions administratives hiérarchisées qui sont :

  • les Régions ;
  • les départements ;
  • les sous-préfectures ;
  • les villages.

 

ARTICLE 3

Les Régions, les départements, les sous-préfectures et les villages sont créés, modifiés ou supprimés par décret en Conseil des ministres.

Le décret fixe le nom, le chef-lieu et le ressort territorial des circonscriptions déconcentrées.

Les circonscriptions administratives sont créées, modifiées ou supprimées en vue du rapprochement de l’Administration des administrés, de sa restructuration pour l’homogénéité du découpage et la correction des disparités régionales.

 

ARTICLE 4

Les services extérieurs de l’Etat représentent les services centraux correspondants. Ils sont regroupés par circonscription administrative et ont obligatoirement, à chaque niveau, le même ressort territorial que celui de la circonscription.

 

ARTICLE 5

Dans les conditions déterminées par décret en Conseil des Ministres des services extérieurs de l’Etat peuvent demeurer rattachés à l’autorité centrale compétente.