LE STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

(LOI N° 2014-428 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT
STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS)

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 3)

CHAPITRE II : PRIVILEGES, OBLIGATIONS ET INCOMPATIBILITES LIES AU STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS (ART. 4 – 7)

CHAPITRE III : CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS (ART. 9 – 21)

CHAPITRE IV : DISPOSITION TRANSITOIRE (ART. 22)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 23 – 26)