CHAPITRE 4 : LE VILLAGE

ARTICLE 33

Le village est une subdivision de la sous-préfecture ou de la communauté rurale.

Il est composé de carrés ou de quartiers constitués parla réunion des membres d’une ou de plusieurs familles.

Le village est administré par un chef de village assisté d’un conseil de village.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du village sont fixés par décret en Conseil des ministres.