ARTICLE 4
Le Comité est composé des membres suivants :
- quatre représentants de l’Inspection générale des Finances dont l’inspecteur général des Finances ;
- un représentant de la direction générale du Budget et des Finances ;
- quatre représentants de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
ARTICLE 5
Le Comité est présidé par l’inspecteur général des Finances. Celui-ci est chargé de coordonner les activités du comité et de rendre compte des travaux au ministre.
ARTICLE 6
Le Comité est doté d’un secrétariat technique comprenant quatre membres dont :
- deux représentants de l’inspection générale des Finances ;
- deux représentants de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
ARTICLE 7
Les travaux du secrétariat technique sont supervisés par l’un des représentants de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
ARTICLE 8
Le secrétariat technique; est chargé d’élaborer les programmes de visite dans les Administrations et de rédiger les rapports de missions ainsi que les procès-verbaux de réunions.
ARTICLE 9
Les réunions du Comité se tiennent une fois par mois, sur convocation de son président. En cas de nécessité, des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président du Comité. Les convocations précisent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
Le Comité peut faire appel à toute personne pouvant l’éclairer dans l’exécution de ses missions.
ARTICLE 10
Un arrêté du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, déterminera les modalités de prise en charge des moyens de fonctionnement du Comité.