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(DECRET N° 2012-18 DU 18 JANVIER 2012 RELATIF AU PRELEVEMENT ET A L’UTILISATION DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES D’ORIGINE HUMAINE AUTRES QUE LE SANG) CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 4) CHAPITRE II : CONDITIONS TECHNIQUES DU PRELEVEMENT (ART. 5 – 32) |