TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER

Le District d’Abidjan est une Collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

 

ARTICLE 2

Le District d’Abidjan regroupe les Communes et les Sous-préfectures du département d’Abidjan.

Les limites territoriales du District d’Abidjan se confondent avec les limites du département d’Abidjan.

 

ARTICLE 3

La loi relative à l’organisation municipale s’applique aux Communes du District d’Abidjan.