LOI N° 78-07 DU 9 JANVIER 1978, PORTANT INSTITUTION DED COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D’IVOIRE

ARTICLE PREMIER

Sont et demeurent des Communes de plein exercice les villes d’Abidjan et de Bouaké.

 

ARTICLE 2

Sont érigées en Communes de plein exercice les localités suivantes.

  • Abengourou ;
  • Agboville ;
  • Aboisso ;
  • Adzopé ;
  • Bondoukou ;
  • Bonoua ;
  • Bouaflé ;
  • Boundiali ;
  • Dabou ;
  • Daloa ;
  • Dimbokro ;
  • Divo ;
  • Ferkéssédougou ;
  • Gagnoa ;
  • Grand-Bassam ;
  • Guiglo ;
  • Jacqueville ;
  • Katiola ;
  • Korhogo ;
  • Man ;
  • Odienné ;
  • San-Pédro ;
  • Sassandra ;
  • Séguéla ;
  • Toumodi ;
  • Yamoussoukro.

 

ARTICLE 3

Les limites territoriales des Communes visées aux articles premier et 2 ci-dessus seront fixées par décret.

 

ARTICLE 4

Les premières élections municipales dans les Communes de plein exercice ainsi créées auront lieu à une date qui sera fixée par décret.

ARTICLE 5

Les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des communes de plein exercice, notamment la loi du 5 Avril 1884 et la loi du 18 Novembre 1955 et les textes subséquents, demeurent applicables en tout ce qui n’est pas contraire à la présente loi.

 

ARTICLE 6

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi l’Etat.

Fait à Abidjan, le 9 janvier 1978

Félix HOUPHOUËT-BOIGNY