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LE REGIME FINANCIER DES REGIONS

(LOI N° 98-488 DU 4 SEPTEMBRE 1998 PORTANT REGIME FINANCIER DES REGIONS)

TITRE I : BUDGET  (ART. 1 – 42)

TITRE II : CHARGES DES REGIONS  (ART. 43 – 48)

TITRE III : RESSOURCES  (ART.  49 – 66)

TITRE IV : COMPTABILITE ( ART 67 – 91)

 

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...

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