ANNEXE A LA LOI ELECTORALE REGIONALE

Le système mixte avec la combinaison du système majoritaire et de la représentation proportionnelle avec la méthode des plus forts restes (P.F.R.), tel qu’il est prévu par l’article 4, implique une série d’opérations qu’on voudrait présenter en l’illustrant par l’étude d’un exemple fictif.

Les données électorales :

Conscription choisie : Région du Cercle des Eléphants.

Habitants : 485 352

Sièges à pourvoir : 50

Inscrits : 405 812

Votants : 402 315

Suffrages exprimés 400 000

Quatre listes en compétition. Ont obtenu :

Liste A : 190 000

Liste B : 160 000

Liste C : 35 000

Liste D : 15 000

La répartition des sièges à pourvoir entre les différentes listes se fait en deux étapes successives : l’attribution selon le scrutin majoritaire et l’attribution à la proportionnelle.

I – Attribution selon le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire repose sur un principe selon lequel la liste qui arrive en tête, c’est-à-dire, celle qui recueille le plus de voix emporte la moitié des sièges à pourvoir.

Dans notre exemple, la liste A arrivée en tête avec 190 000 voix, obtient la moitié des sièges à pourvoir 50:2 = 25 sièges.

L’ensemble des sièges à pourvoir (25) qui seront attribués selon le système majoritaire, revient à la liste qui est arrivée en tête : la liste A. Il reste donc à l’autre moitié des sièges à pourvoir (25). Ceux-ci doivent être attribués selon la représentation proportionnelle.

II – Attribution à la proportionnelle

La représentation proportionnelle consiste à répartir les sièges à pourvoir proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque liste. En d’autres termes, les sièges sont répartis entre les listes en fonction des voix obtenues par chacune d’elle. Simple dans son principe, la représentation proportionnelle (R.P.) est assez complexe dans son application pratique. Elle implique deux séries de calcul consistant à attribuer des sièges dits de quotient puis des restes.

1° L’attribution des sièges de quotient

Le principe consiste à attribuer à chaque liste autant de sièges qu’elle a obtenu de fois, un certain nombre de voix qu’on appelle le quotient électoral (Q. E.).

Pour la présente loi, ce quotient sera établi non pas, par un nombre uniforme (nombre de voix fixé à l’avance pour l’ensemble du territoire pour qu’une liste ait droit à un conseiller), ni par quotient national (chiffre obtenu par la division de la totalité des suffrages exprimés dans le pays par l’ensemble des représentants à élire), mais par un quotient par circonscription.

Ce quotient électoral est le chiffre obtenu après le scrutin en divisant dans chaque circonscription (ici la région), le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir. Chaque liste aura autant de candidats élus qu’elle obtiendra de fois le quotient électoral.

* Recherche du quotient électoral (Q.E.) :

QE = nombre de suffrages exprimés : 400 000

QE =———————————— ————— = 16 000

nombre de sièges à pourvoir 25

*Répartition des sièges entre les listes en présence

Liste A. 190 000

Liste A:190 000 = 11 sièges
16 000

Liste A : 160 000

Liste B :_______ = 10 sièges

16 000

Liste A : 35 000

Liste C :_______ = 2 sièges
16 000

Liste A : 15 000

Liste D :_____ = 0 siège

16 000

* Récapitulatif

Liste A : 11 sièges

Liste B : 10 sièges

Liste C : 2 sièges ;

Liste D : 0 siège.

Au total nous avons 23 sièges pourvu.

Il reste 25 – 23 = 2 sièges à pourvoir.

Comme on peut le voir au travers de notre exemple, l’attribution des sièges par quotient n’est jamais une opération juste. Elle laisse presque toujours des « restes », c’est-à-dire à la fois des sièges non pourvus et des voix inutilisées. Il s’agit donc, dans un deuxième stade, de les distribuer au mieux entre les listes en présence.

2° L’attribution des sièges de restes

L’attribution des restes selon la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser successivement le nombre de voix qu’a obtenu chaque liste par le nombre total des sièges qu’il aurait obtenu si on lui attribuait un siège fictif. Au terme de cette simulation, le siège restant est affecté à la liste dont la moyenne est la plus forte.

Ce système trop complexe a été écarté au profit de la méthode des plus forts restes (P.F.R.). Selon cette méthode, les sièges restant sont attribués aux listes qui ont le plus grand nombre de voix inutilisées après l’attribution des sièges de quotient :

Liste A : 11 sièges, 16 000 x 11 = 176 000 voix utilisées
Voix inutilisées : 190 000 – 176 000 = 14 000

Liste B : 10 sièges, 16 000 x 10 = 160 000 voix utilisées
Voix inutilisées : 160 000 – 160 000 = 00 siège ;

Liste C : 2 sièges, 16 000 x 2 = 32 000 voix utilisées ;
Voix inutilisées: 35 000 – 32 000 = 3 000;

Liste D : 0 voix utilisées ; Voix inutilisées : 15 000.

Au regard des restes :

Le vingt-quatrième siège (premier siège non pourvu) ira à la liste D qui a le plus fort reste (15 000) d’après la répartition au quotient le vingt-cinquième siège, deuxième siège non pourvu ira à la liste A (14 000).

Récapitulatif de la répartition proportionnelle

LISTE

 

ATTRIBUTION AU Q.E

 

ATTRIBUTION AU P.F.R.

 

TOTAL

Liste A

11

01

12

Liste B

10

00

10

Liste C

02

00

02

Liste D

00

01

01

Total

23

02

25

 

III – Résultats définitifs

Ils sont obtenus par addition des sièges remportés par chaque liste au scrutin majoritaire et à la représentation proportionnelle :

 

LISTE

 

Scrutin majoritaire

 

R.P.

 

TOTAL SIEGE

Liste A

25

12

37

Liste B

00

00

10

Liste C

00

02

02

Liste D

00

01

01

Total

25

25

50

En conséquence des résultats ci-avant :

les 37 premiers candidats de la liste A sont élus ;

les 10 premiers candidats de la liste B sont élus ;

les 2 premiers candidats de la liste C sont élus ;

le candidat tête de la liste C est élu.

Dans la mesure où les listes sont bloquées, l’électeur n’a pas la faculté de composer lui-même sa liste en prenant des candidats sur plusieurs listes en présence, système dit de panachage. Il ne peut non plus exercer un vote préférentiel qui permet à l’électeur de modifier l’ordre dans lequel se présentent les noms des candidats qui lui ont été proposés pour une liste déterminée.

En conséquence, les élus de chaque liste sont déterminés dans l’ordre de présentation tel qu’il apparaît sur la liste à élire. On ne saurait les intervertir.