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L’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

(LOI N° 2014-390 DU 20 JUIN 2014
D’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE)

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  (ART. 1 – 5)

CHAP. 2 : OUTILS DE DEVELOPPEMENT DURABLE  (ART.  6 -7 )

CHAP. 3 : ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE  (ART.  8 – 44)

CHAP. 4 : STRUCTURES  (ART. 45  – 46)

 

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...

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