L’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

(LOI N° 2014-390 DU 20 JUIN 2014
D’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE)

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 5)

CHAP. 2 : OUTILS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ART. 6 -7 )

CHAP. 3 : ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (ART. 8 – 44)

CHAP. 4 : STRUCTURES (ART. 45 – 46)

© 2008 www.loidici.com. Tous droits réservés.

...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...