(DECRET N° 2012-04 DU 11 JANVIER 2012 INSTITUANT LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE
DANS LES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
ET LES COLLECTIVITES LOCALES)
ARTICLE PREMIER
Il est institué le système de la journée continue dans les Administrations de l’Etat, les Etablissements publics nationaux et les Collectivités locales, selon les horaires de travail ci-après :
- Matin : de 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes ;
- Après-midi : de 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes.
ARTICLE 2
Pour les sujétions particulières liées à la spécificité de certaines fonctions, un arrêté conjoint du ministre en charge de la Fonction publique et du ministre technique concerné, détermine les horaires adaptés auxdits fonctions.
ARTICLE 3
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 11 janvier 2012
Alassane OUATTARA