CHAPITRE 2 : OUTILS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

ARTICLE 6

Les outils de mise en œuvre des principes et objectifs du développement durable sont constitués notamment :

  • de l’agenda 21 local ;
  • des communications nationales ;
  • de la comptabilité verte ;
  • des évaluations environnementales et sociales ;
  • de la fiscalité verte ;
  • des grilles d’évaluation ;
  • des guides sectoriels ;
  • des indicateurs du développement durable ;
  • des normes relatives au développement durable ;
  • des inventaires des gaz à effet de serre ;
  • des plans sectoriels de développement durable ;
  • du plan national d’adaptation aux changements climatiques ;
  • de la stratégie nationale de développement durable ;
  • de la stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques ;
  • de l’empreinte écologique.

 

ARTICLE 7

Les modalités de mise en œuvre des outils de développement durable sont précisées par décret.