ARTICLE PREMIER
Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :
Autres instruments et procédés électroniques de paiement : tous instruments ou procédés concourant à la réalisation d’une opération de paiement électronique autre que la carte bancaire;
Banque Centrale » ou « BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
Carte bancaire : une carte de paiement et / ou de retrait ;
Carte de paiement : une carte émise par les organismes visés à l’article 42 du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et permettant à son titulaire de retirer ou virer des fonds, au sens qui lui est donné par l’article 1er dudit Règlement ;
Carte de retrait : une carte émise par les organismes visés à l’article 42 du Règlement dont la ou l’une des fonctions principales est de permettre le retrait de fonds dans les distributeurs automatiques de billets et les guichets automatiques de banque ;
Données informatiques : toute représentation de faits, d’informations ou de concepts sous une forme qui se prête à un traitement informatique ;
Opération de paiement électronique : toute opération de paiement effectuée à l’aide d’une carte à piste(s) magnétiques(s) ou incluant un microprocesseur, auprès d’un équipement terminal de paiement électronique (TPE) ou terminal de vente (TPV). N’est pas une opération de paiement électronique :
- le paiement par chèque garanti par une carte bancaire ;
- le paiement par carte selon des procédures mécaniques (facturettes).
Porte-monnaie électronique : une carte de paiement prépayée, c’est-à-dire sur laquelle une certaine somme d’argent a été chargée, permettant d’effectuer des paiements électroniques de montants limités, au sens qui lui est donné par l’article 1er du Règlement ;
Règlement : le Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
Système informatique : tout logiciel, dispositif isolé ou ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés qui assure ou dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données ;
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine.