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LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

(LOI N° 93-668 DU 9 AOÛT 1993 RELATIVE AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES)

 

TITRE I : PRINCIPES GENERAUX  (ART.  1 – 10)

TITRE II : LES FORMALITES  (ART.  11 – 16)

TITRE III : LES MOYENS  (ART. 17 – 20)

TITRE IV : SANCTIONS ET PENALITES  (ART.  21 – 25)

TITRE V : DISSOLUTION  (ART.  26)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES  (ART.  27 – 30)

 

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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...

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