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(LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES)
TITRE PREMIER : DEFINITION – CREATION – DOMAINE D’INTERVENTION
CHAP. PREMIER : DEFINITION – CREATION (ART. 1 – 3)
CHAP. 2 : DOMAINE D’INTERVENTION – OBJET DE LA COOPERATIVE (ART. 4 – 5)
CHAP. 3 : LE CAPITAL DE LA COOPERATIVE (ART. 6 – 8)
TITRE II : ADMINISTRATION DE LA COOPERATIVE
CHAP. PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES (ART. 9 – 12)
CHAP. 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (ART. 13 – 15)
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, FISCALES ET COMPTABLES
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES (ART. 16 – 20)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS COMPTABLES (ART. 21 – 22)
CHAP. 3 : RESPONSABILITES (ART. 23 – 24)
TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. PREMIER : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES (ART. 25 – 29)
CHAP. 2 : UNIONS ET CONFEDERATIONS DE COOPERATIVES – FUSION – SCISSION – DISSOLUTION (ART. 30 – 36)
CHAP. 3 : CONTRÔLE ET SANCTIONS (ART. 37 – 38)
TITRE V : CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION (ART. 39)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 40 – 41)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (ART. 42 – 44)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LA LOI RELATIVE AUX COOPERATIVES
DECRET N° 98-257 DU 3 JUIN 1998 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 97-721 DU 23 DECEMBRE 1997 RELATIVE AUX COOPERATIVES
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